Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

1. Éditeur

Le logiciel Masterised est édité et vendu par Prisma (SIREN 814 046 652). Contact et support : support@masterised.com.

2. Objet

Masterised est un logiciel de mastering audio qui fonctionne sur ordinateur (Windows, macOS, Linux). Le traitement des fichiers s’effectue localement. Ces conditions encadrent l’achat et l’utilisation du logiciel.

3. Majorité

L’acheteur déclare avoir 18 ans ou plus.

4. Prix

Le prix est un paiement unique, sans abonnement, indiqué en euros toutes taxes comprises. Il évolue par paliers : à partir de 29 €, il augmente de 25 € tous les 50 licences vendues, dans la limite de 129 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une fois acheté, il ne change plus pour l’acheteur.

5. Commande et paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Prisma ne reçoit ni ne stocke les numéros de carte. La commande est confirmée par un e-mail contenant la licence.

6. Livraison

Le produit est un contenu numérique, livré immédiatement après le paiement, par téléchargement et clé de licence.

7. Licence d’utilisation

Une licence correspond à un produit. Elle donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif, sans limite de durée, sans abonnement, sans protection anti-copie ni limite d’activations. Les fichiers produits avec le logiciel t’appartiennent. Il est interdit de revendre, redistribuer ou publier le logiciel ou sa clé, et de le décompiler au-delà de ce que la loi permet. Le logiciel s’appuie sur des composants open source et des modèles tiers soumis à leurs propres licences.

8. Droit de rétractation

Le logiciel est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’acheteur demande l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le téléchargement ou l’activation de la licence. Cette demande est confirmée par l’acheteur avant le paiement. Tant que la licence n’a pas été téléchargée ni activée, il peut se rétracter sur simple demande à support@masterised.com.

9. Garanties légales

Les garanties légales de conformité des contenus numériques s’appliquent aux consommateurs. Si le logiciel ne fonctionne pas conformément à sa description, écris-nous : nous le corrigerons ou nous te rembourserons selon la loi.

10. Responsabilité

Le logiciel est fourni tel quel. Les résultats audio dépendent de la qualité du fichier d’origine. Nous te conseillons de conserver tes originaux : le logiciel n’en modifie pas, mais tu restes responsable de leur sauvegarde. Sauf faute lourde ou dol, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la licence.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (CECMC), après avoir d’abord contacté notre support.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Sauf règle impérative contraire, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Prisma.